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F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le président ou le membre de l’assemblée désigné par le président préside les séances.
Décision 2016-12-06, a. 10.
En vig.: 2017-01-05
10. Le président ou le membre de l’assemblée désigné par le président préside les séances.
Décision 2016-12-06, a. 10.
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